Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par L'étoile de Nina. Elles s’appliquent à toute consultations ou commandes passées sur le site Internet www.letoiledenina.com et ses adresses dérivées. L’acte d’achat entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes les versions antérieures.

 

FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

La commande sera expédiée au consommateur dans les délais impartis et notifiés dans les informations utiles. Les commandes seront traitées dès réception du règlement. Les délais de disponibilité et d’expédition des produits seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du paiement. L'étoile de Nina ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Tout paiement en ligne est fait par le système sécurisé Stripe. Lorsque vous achetez un produit dans notre boutique par carte de paiement, vos informations bancaires sont recueillies par Stripe à des fins de facturation. L'étoile de Nina n'a accès à aucune de ces informations bancaires, seulement à vos coordonnées postaux. La confidentialité des personnes qui utilisent le site Internet www.letoiledenina.com est respectée et protégée. Aucune information ne permettant une identification personnelle ne sera divulguée délibérément à un tiers sans un accord préalable.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de sa commande, conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation. Pour exercer pleinement son droit, le consommateur doit impérativement nous retourner l’ensemble des produits et accessoires commandés, dans leurs emballages et dans leurs états d’origine, aucune modification de couleurs ou d'état ne sera accepté. Les produits ne devront pas faire l’objet d’une utilisation manifeste.  Ceci donnera lieu au remboursement de la totalité des sommes versées, produits commandés uniquement (Hors frais de livraison). Les frais de retours sont à la charge du consommateur. Le remboursement s’effectue par avoirs. L'étoile de Nina s’engage à rembourser le consommateur dans les plus brefs délais (au plus tard dans un délai de 30 jours).

 

COMMANDE

La commande implique l’adhésion complète et sans réserve des conditions générales de ventes du site www.letoiledenina.com . La commande est ferme pour l’acheteur à compter de la validation du règlement et de la confirmation de la prise en compte de la commande. Le consommateur se doit de veiller à l’exactitude et à la conformité des renseignements donnés lors de son paiement, notamment concernant l’adresse de livraison. L'étoile de Nina ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans ce cas, le consommateur devra nous fournir une adresse valide et s’acquitter à nouveau des frais de port.

Si le client ne récupère pas son colis dans les délais prévus par le transporteur et que le colis est renvoyé à l'expéditeur, le client devra repayer les frais d'envois. En aucun cas il ne sera remboursé car du travail a été fourni pour l'envoi de ce colis.

La responsabilité de l’entreprise ne sera pas non plus engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des services de transport. Le consommateur en sera informé au plus tôt, et pourra si il le souhaite annuler sa commande. En cas d’impossibilité d’échange, L'étoile de Nina se réserve le droit d’annuler la commande du consommateur, et de lui rembourser les sommes encaissées.

 

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€)  et hors frais de préparation logistique et d’expédition facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de la commande. L'étoile de Nina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du contexte économique ou réglementaire. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur à la date du jour de la commande.

 

PAIEMENT

Le paiement s’effectue en Euros et est encaissé dans son intégralité au moment de la commande. Le consommateur dispose de l’ensemble des modes de paiements proposés lors de la validation finale de la commande, à savoir : carte bancaire, Espèces. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, L'étoile de Nina se réserve le droit d’annuler, de suspendre toute gestion ou toute livraison de la commande. Le consommateur doit donc s’assurer de la solvabilité de son compte avant de passer une commande dans notre boutique. Nous nous réservons le droit de la propriété de la marchandise jusqu’au paiement du prix par l’acheteur (loi du 12 mai 1980).

 

PRODUIT

Sur notre site internet, nous vous présentons des produits destinés à la vente, avec des descriptions et des photographies les plus fidèles possibles. Les photographies de nos produits ne sont pas contractuelles. Les articles que nous proposons sur notre site sont  des produits artisanaux et faits mains, pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Par conséquent, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Le poids et les dimensions de nos produits sont donnés à titre indicatif. De plus, nous ne pouvons pas garantir une représentation parfaite de leurs coloris sur internet et de leur aspect visuel, notamment à cause des différences de rendu dû aux différentes configurations informatiques.

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RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

L'acheteur a obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu de son colis en présence du livreur afin de notifier à ce dernier tout dommage, et que cela soit notifié sur le bon de livraison. En cas de refus du colis et en plus des réserves manuscrites sur le bon de livraison, l'acheteur devra demander le renvoi du colis à l'adresse d'expédition. En cas de casse ou pertes de colis, veuillez nous tenir au courant par mail à letoiledenina@outlook.fr sous deux jours ouvrés.

Les colis sont emballés et protégés soigneusement par nos soins. En cas de casse, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial ou un avoir sera proposé selon la commande.

Pour ce qui est des envois en lettres suivies, toutes réclamations en cas de perte ou autre se fera directement avec le transporteur Mondial relay. L'étoile de Nina pourra fournir une preuve attestant de l'envoi ainsi que le numéro de suivi afin que l'acheteur puisse engager une procédure de remboursement le cas échéant.

Les remboursements se font sur preuves et en avoir sur le site boutique www.letoiledenina.com .

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site internet www.letoiledenina.com (logos, photos, images, charte graphique etc.) est protégée par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction totale ou partielle de ce site ou des données contenues dessus est interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon. Cet acte serait sanctionné par les dispositions en vigueur (Code de la propriété intellectuelle). L'étoile de Nina ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles pannes, erreurs, virus informatiques… pouvant survenir lors de l’utilisation du site Internet www.letoiledenina.com . Elle ne pourra être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès ou au téléchargement de données sur le site.

 

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L'étoile de Nina se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.​

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Protection des données

L'étoile de Nina s'engage dans la protection de vos données et ne divulgue à aucun partenaire, ne vend ou loue aucune information et donnée collectée à une tierce personne ou toute entité.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurisation des informations de vos espaces clients.

L'étoile de Nina s'engage dans la protection des données, notamment en utilisant un module Secure Sockets Layer (SSL) qui encode les informations lors de toute transaction bancaire.

Il est important de ne pas divulguer votre mot de passe et l'accès à votre ordinateur à un tiers. Si vous utilisez un ordinateur avec accès partagé, pensez à toujours vous déconnectez en fin de navigation.

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Quelles données sont collectées?

Lorsque vous commandez ou vous vous inscrivez sur la boutique en ligne, un certain nombre d'informations sont nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous donnez votre prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, email et coordonnées de paiement. Vous partagez ces informations dans le but de commander. Notez que nous n'utilisons vos données à aucune autre fin.

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Comment et Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles?

Nous souhaitons simplement vous donner une satisfaction complète. Pour cela nous vous envoyons des informations, des promotions, etc.... Ceci reste très ponctuel pour L'étoile de Nina qui ne souhaite pas envahir vos boîtes mails, mais seulement vous informer lorsque une promotion est lancée.

La législation RGPD considère que ceci est pour des intérêts légitime afin de comprendre nos clients et d'apporter le meilleur service possible. Si vous souhaitez ne pas recevoir ce type d'offres & promos, nous n'utiliserons pas vos données à ces fins.

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Comment utilisons nous vos données?

L'étoile de Nina utilise les données collectées 

- pour préparer et expédier vos commandes passées sur notre boutique en ligne

- pour vous maintenir informer de la bonne validation de votre commande, la préparation, l'envoi, et livraison.

- pour vous transmettre des offres promotionnelles

- pour vous permettre de garder l'historique de vos commandes sur votre compte client

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Où collectons-nous vos données?

- Quand vous naviguez sur le site ou à travers votre compte client pour acheter des articles

- Quand vous passez commande

- Quand vous créez un compte client

- Quand vous cliquez sur nos réseaux sociaux

- Quand vous nous contactez via le formulaire de contact

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Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous conservons les données pour autant de temps qu'il est nécessaire pour accomplir l'objet de la collecte. Lorsque vos données personnelles ne sont plus requises, elles seront soit supprimées, soit rendues anonyme d'une manière que vous ne soyez plus identifiable. 

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Accéder à vos données

A tout moment, vous avez la possibilité de revoir, modifier vos données personnelles en vous connectant à votre espace client. Nous ne gardons pas d'historique de modification de vos données. Vous avez ainsi la possibilité de modifier toutes vos informations (nom, adresse, email, mot de passe, etc).

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Quels sont vos droits?

Vos droits sont les suivant :

-  accéder à vos données personnelles enregistrées sans frais ou contrepartie financière

- corriger et modifier toute donnée personnelle incorrecte ou obsolète

- demander à ne plus recevoir aucun mail promotionnel

- supprimer tout compte et information dès l'instant qu'il n'y a plus d'intérêts légitimes à ce que nous conservions les données en question.

- supprimer votre consentement à tout moment

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Comment nous contacter si vous avez des questions?

Si vous avez d'autres questions,  vous pouvez contacter par mail à : letoiledenina@outlook.fr

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Service de médiation de la consommation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »